Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-Grandchamp

Déposez une autorisation d'urbanisme à Neuvy-Grandchamp facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuvy-Grandchamp ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuvy-Grandchamp ?

Rendez-vous à la mairie de Neuvy-Grandchamp pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Neuvy-Grandchamp ?

Un service d’urbanisme à Neuvy-Grandchamp comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuvy-Grandchamp ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Neuvy-Grandchamp ?

À la mairie de Neuvy-Grandchamp, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Neuvy-Grandchamp ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Neuvy-Grandchamp ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Neuvy-Grandchamp pourra également vous le procurer.

Permis de construire Neuvy-Grandchamp : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Neuvy-Grandchamp

À Neuvy-Grandchamp, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.