Tout savoir sur l’urbanisme à Oslon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Oslon

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oslon est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Oslon peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Oslon comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Oslon étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les autorisations d'urbanisme à Oslon

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Oslon ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Oslon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Oslon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Oslon n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Oslon ?

À Oslon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Oslon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Oslon ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Oslon.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oslon, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.