Tout savoir sur l’urbanisme à Oudry

Autorisation d'urbanisme à Oudry : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Oudry ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Oudry ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oudry : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Oudry ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Oudry en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Oudry, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Oudry ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Oudry. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Oudry ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Oudry. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Oudry ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Oudry et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Oudry à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oudry ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.