Tout savoir sur l’urbanisme à Oyé

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Oyé

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oyé est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Oyé : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Oyé à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Oyé

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Oyé ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Oyé

Rendez-vous à la mairie de Oyé pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Oyé. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Oyé et en France d'une manière générale. Il est possible, à Oyé et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de Oyé ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Oyé qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.