Tout savoir sur l’urbanisme à Paris-l'Hôpital

L'autorisation d'urbanisme à Paris-l'Hôpital : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Paris-l'Hôpital ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Paris-l'Hôpital ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Paris-l'Hôpital, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Paris-l'Hôpital ?

Rendez-vous à la mairie de Paris-l'Hôpital pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à Paris-l'Hôpital : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Paris-l'Hôpital ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Paris-l'Hôpital ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Paris-l'Hôpital.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Paris-l'Hôpital. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Paris-l'Hôpital ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Paris-l'Hôpital, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Paris-l'Hôpital, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Paris-l'Hôpital

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Paris-l'Hôpital. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Paris-l'Hôpital étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.