Tout savoir sur l’urbanisme à Passy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Passy

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Passy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Passy ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Passy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Passy. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Passy.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Passy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Passy un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Passy qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Passy

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Passy à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Passy et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Passy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Passy en fait bien sûr partie.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Passy. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Passy ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Passy.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Passy ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Passy

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).