Tout savoir sur l’urbanisme à Perrecy-les-Forges

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Perrecy-les-Forges

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Perrecy-les-Forges ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Perrecy-les-Forges ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Perrecy-les-Forges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Perrecy-les-Forges dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Perrecy-les-Forges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Perrecy-les-Forges, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Perrecy-les-Forges ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Perrecy-les-Forges. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Perrecy-les-Forges est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Perrecy-les-Forges. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Perrecy-les-Forges gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Perrecy-les-Forges ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Perrecy-les-Forges et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

J'ai un projet à Perrecy-les-Forges, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.