Tout savoir sur l’urbanisme à Poisson

Déposez une autorisation d'urbanisme à Poisson facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poisson ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Poisson.

Déclaration préalable et permis de construire à Poisson : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan cadastral à Poisson : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Poisson.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Poisson ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Poisson, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Poisson, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poisson : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Poisson. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Poisson est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Poisson ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme Poisson : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Poisson comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Poisson un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Poisson a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.