Tout savoir sur l’urbanisme à Préty

Autorisation d'urbanisme à Préty : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Préty ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Préty ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Préty et en France

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Préty : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Préty

À Préty comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Préty

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Préty. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Préty ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Préty. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Préty ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Préty.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Préty ?

Rendez-vous à la mairie de Préty pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Préty pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Préty : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...