Tout savoir sur l’urbanisme à Rancy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rancy facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rancy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Rancy

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rancy, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Rancy ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Rancy. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

J'ai déposé un permis de construire à Rancy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Rancy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Rancy ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Rancy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rancy ?

C'est le service d'urbanisme de Rancy qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rancy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Rancy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Rancy. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À Rancy, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...