Tout savoir sur l’urbanisme à Royer

Votre autorisation d'urbanisme à Royer : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Royer ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Royer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Royer, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Royer

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Royer, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Royer : quelle législation ?

Dans la localité de Royer, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Royer ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Royer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Royer, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Royer peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Royer un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Royer et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Royer ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Royer pourra aussi vous le procurer.