Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-en-Charollais

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-en-Charollais

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-en-Charollais ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Aubin-en-Charollais. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-en-Charollais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-en-Charollais pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Aubin-en-Charollais pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Aubin-en-Charollais ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Saint-Aubin-en-Charollais ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Saint-Aubin-en-Charollais, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-en-Charollais : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin-en-Charollais ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Aubin-en-Charollais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Saint-Aubin-en-Charollais : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Aubin-en-Charollais comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Aubin-en-Charollais, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.