Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Cray

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Cray

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Cray doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Bonnet-de-Cray

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-de-Cray ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Bonnet-de-Cray ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Bonnet-de-Cray ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Cray ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Cray

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. La réglementation varie en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Bonnet-de-Cray ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-de-Cray pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Bonnet-de-Cray ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Bonnet-de-Cray accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Cray : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Cray qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Cray délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Cray : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Bonnet-de-Cray.