Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Joux

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Joux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Joux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-de-Joux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Saint-Bonnet-de-Joux : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux pourra aussi vous le fournir.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

À Saint-Bonnet-de-Joux, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Bonnet-de-Joux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Bonnet-de-Joux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Bonnet-de-Joux et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bonnet-de-Joux : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...