Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Denis-de-Vaux doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Denis-de-Vaux ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Denis-de-Vaux. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Denis-de-Vaux. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Denis-de-Vaux facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Denis-de-Vaux ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux

Un service d’urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux comme dans d'autres localités a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Denis-de-Vaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Denis-de-Vaux ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Denis-de-Vaux et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Denis-de-Vaux vous demandera seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Denis-de-Vaux et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Denis-de-Vaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Denis-de-Vaux ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-de-Vaux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.