Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-sur-Couches

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-sur-Couches

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-sur-Couches ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Gervais-sur-Couches ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Saint-Gervais-sur-Couches, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Gervais-sur-Couches

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Gervais-sur-Couches ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Gervais-sur-Couches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Gervais-sur-Couches ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Gervais-sur-Couches, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Gervais-sur-Couches ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Gervais-sur-Couches ?

À Saint-Gervais-sur-Couches comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais-sur-Couches : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.