Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Trézy

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Trézy ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Trézy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Trézy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Trézy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jean-de-Trézy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Jean-de-Trézy ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jean-de-Trézy ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Jean-de-Trézy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Trézy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Trézy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Jean-de-Trézy et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. La réglementation varie en fonction des zones composant la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jean-de-Trézy

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-de-Trézy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Trézy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.