Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Jonzy

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-de-Jonzy : à connaître avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-de-Jonzy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Julien-de-Jonzy facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-de-Jonzy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Julien-de-Jonzy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Julien-de-Jonzy ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Julien-de-Jonzy et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Julien-de-Jonzy ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Julien-de-Jonzy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Julien-de-Jonzy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Julien-de-Jonzy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-de-Jonzy : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Julien-de-Jonzy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Julien-de-Jonzy ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.