Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-du-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-du-Bois en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-du-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Léger-du-Bois

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Léger-du-Bois. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Léger-du-Bois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-du-Bois ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Léger-du-Bois. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Léger-du-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Léger-du-Bois ?

À Saint-Léger-du-Bois, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Léger-du-Bois ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Léger-du-Bois. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Léger-du-Bois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Léger-du-Bois ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Saint-Léger-du-Bois. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Léger-du-Bois ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Léger-du-Bois.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Léger-du-Bois

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.