Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Léger-sur-Dheune. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Léger-sur-Dheune ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Léger-sur-Dheune ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Léger-sur-Dheune, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Léger-sur-Dheune ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Léger-sur-Dheune comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Dheune

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-sur-Dheune

C'est le service d'urbanisme de Saint-Léger-sur-Dheune qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Léger-sur-Dheune assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.