Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup-Géanges

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-Géanges

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Loup-Géanges doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Loup-Géanges ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Saint-Loup-Géanges, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Loup-Géanges ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Loup-Géanges comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Loup-Géanges un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Loup-Géanges

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Loup-Géanges et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Loup-Géanges en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Saint-Loup-Géanges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Loup-Géanges n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Loup-Géanges ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Loup-Géanges pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.