Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcelin-de-Cray

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcelin-de-Cray ?

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcelin-de-Cray est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Marcelin-de-Cray comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Marcelin-de-Cray ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Saint-Marcelin-de-Cray propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Marcelin-de-Cray ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Marcelin-de-Cray

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcelin-de-Cray ?

Un service d’urbanisme à Saint-Marcelin-de-Cray comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Saint-Marcelin-de-Cray étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Marcelin-de-Cray. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Marcelin-de-Cray, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcelin-de-Cray ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Marcelin-de-Cray. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Marcelin-de-Cray : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...