Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Auxy

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Auxy : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Auxy est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Auxy ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martin-d'Auxy

À la mairie de Saint-Martin-d'Auxy, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Un projet de travaux à Saint-Martin-d'Auxy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Martin-d'Auxy, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Auxy

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Auxy ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Martin-d'Auxy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-d'Auxy pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-d'Auxy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Martin-d'Auxy ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-d'Auxy ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-d'Auxy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Auxy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Auxy. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.