Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Commune

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Commune en questions

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Commune ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Commune, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-de-Commune ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Commune ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Martin-de-Commune et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-de-Commune sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Commune

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Martin-de-Commune gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-de-Commune ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Martin-de-Commune.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-de-Commune.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Commune : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-Commune pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-de-Commune ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-de-Commune ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Commune

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une ouverture...