Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Salencey

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Salencey

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Salencey doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-de-Salencey ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Martin-de-Salencey et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Martin-de-Salencey et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Martin-de-Salencey en fait bien sûr partie.

À Saint-Martin-de-Salencey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-de-Salencey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-de-Salencey. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Salencey et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-de-Salencey : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Salencey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Martin-de-Salencey. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Salencey : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Martin-de-Salencey.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Salencey : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Salencey, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.