Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Tartre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tartre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tartre ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-du-Tartre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Martin-du-Tartre et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Martin-du-Tartre.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-du-Tartre

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tartre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-du-Tartre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Martin-du-Tartre ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tartre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Martin-du-Tartre. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Tartre, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tartre ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Tartre, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.