Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Martin-en-Bresse ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-en-Bresse délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-en-Bresse

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-en-Bresse : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-en-Bresse, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-en-Bresse à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Martin-en-Bresse ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-en-Bresse, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-en-Bresse ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-en-Bresse. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-en-Bresse

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-en-Bresse facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Martin-en-Bresse pourra également vous le fournir.

Permis de construire Saint-Martin-en-Bresse : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.