Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Gâtinois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Gâtinois facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-en-Gâtinois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-en-Gâtinois ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-en-Gâtinois peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-en-Gâtinois : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Martin-en-Gâtinois. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-en-Gâtinois.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Gâtinois ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Martin-en-Gâtinois

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Martin-en-Gâtinois. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Saint-Martin-en-Gâtinois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Martin-en-Gâtinois, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-en-Gâtinois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-en-Gâtinois. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-en-Gâtinois ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Martin-en-Gâtinois. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-en-Gâtinois

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.