Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-des-Champs.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Maurice-des-Champs : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Saint-Maurice-des-Champs ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Saint-Maurice-des-Champs) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Maurice-des-Champs

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maurice-des-Champs ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-des-Champs, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Maurice-des-Champs. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Maurice-des-Champs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Maurice-des-Champs concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Saint-Maurice-des-Champs : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Maurice-des-Champs pourra aussi vous le procurer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Maurice-des-Champs. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Maurice-des-Champs ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Maurice-des-Champs délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.