Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-en-Rivière

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-en-Rivière

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-en-Rivière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Maurice-en-Rivière

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Maurice-en-Rivière ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Maurice-en-Rivière ?

À Saint-Maurice-en-Rivière comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Maurice-en-Rivière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maurice-en-Rivière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Maurice-en-Rivière ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-en-Rivière : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-en-Rivière pour effectuer ces formalités. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maurice-en-Rivière ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Maurice-en-Rivière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Maurice-en-Rivière ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.