Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Maurice-lès-Châteauneuf comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Dans la municipalité de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

La mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf comme dans d'autres localités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.