Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Couches

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Couches

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Couches ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Maurice-lès-Couches

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Maurice-lès-Couches. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Maurice-lès-Couches délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Maurice-lès-Couches

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-lès-Couches en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-lès-Couches, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Mairie de Saint-Maurice-lès-Couches : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Maurice-lès-Couches ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Maurice-lès-Couches doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Maurice-lès-Couches ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Maurice-lès-Couches

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Maurice-lès-Couches ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Maurice-lès-Couches.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-lès-Couches ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).