Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Pierre-le-Vieux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Pierre-le-Vieux et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux : pour quels travaux ?

Dans la localité de Saint-Pierre-le-Vieux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-le-Vieux

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Pierre-le-Vieux accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.