Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Point

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Point : renseignements utiles

Démarrer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Point doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Point

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Point

Un service d’urbanisme à Saint-Point comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Point ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Point et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Point et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

La mairie de Saint-Point est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Point n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Point

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Point

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Point en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Point. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Saint-Point : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Point facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Point ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...