Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Prix

Autorisation urbanisme Saint-Prix : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Prix ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Saint-Prix peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Prix n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Prix comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Saint-Prix ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Prix ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Prix ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Prix, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Prix ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Prix délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Consultation du plan cadastral de Saint-Prix : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Prix. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Prix ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Prix vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Prix

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Prix : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Prix, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Prix dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.