Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Rémy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Rémy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Rémy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Rémy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Rémy

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Rémy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Rémy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Rémy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Rémy peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.