Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin-du-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin-du-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sernin-du-Bois doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À Saint-Sernin-du-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Sernin-du-Bois, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin-du-Bois en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sernin-du-Bois pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Saint-Sernin-du-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Sernin-du-Bois, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin-du-Bois ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Sernin-du-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Sernin-du-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

La mairie de Saint-Sernin-du-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Sernin-du-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Sernin-du-Bois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Sernin-du-Bois comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À Saint-Sernin-du-Bois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...