Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin-du-Plain

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin-du-Plain : ce qu'il faut connaître

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sernin-du-Plain est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Déclaration de travaux à Saint-Sernin-du-Plain : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Sernin-du-Plain ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Sernin-du-Plain ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Sernin-du-Plain ?

Le service d’urbanisme à Saint-Sernin-du-Plain comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Sernin-du-Plain comme ailleurs en France, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Sernin-du-Plain ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Sernin-du-Plain, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin-du-Plain ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sernin-du-Plain pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

J'habite à Saint-Sernin-du-Plain, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.