Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Vincent-des-Prés ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Vincent-des-Prés ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Vincent-des-Prés, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Vincent-des-Prés : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Vincent-des-Prés ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-des-Prés ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Vincent-des-Prés. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Vincent-des-Prés assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Vincent-des-Prés concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Vincent-des-Prés accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Vincent-des-Prés ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Saint-Vincent-des-Prés : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Vincent-des-Prés ?

À Saint-Vincent-des-Prés, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Vincent-des-Prés

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...