Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-en-Bresse

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-en-Bresse

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent-en-Bresse ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Vincent-en-Bresse

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Vincent-en-Bresse ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse pourra aussi vous le fournir.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Vincent-en-Bresse ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Vincent-en-Bresse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Vincent-en-Bresse, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vincent-en-Bresse : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Vincent-en-Bresse

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Vincent-en-Bresse ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Vincent-en-Bresse, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.