Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Hélène

Déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Hélène ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Sainte-Hélène.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Sainte-Hélène ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Sainte-Hélène ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Hélène

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Hélène : pour quels travaux ?

À Sainte-Hélène, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Hélène, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Hélène ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sainte-Hélène. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme Sainte-Hélène : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Hélène. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sainte-Hélène un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Sainte-Hélène s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Hélène ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sainte-Hélène et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mairie de Sainte-Hélène : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Sainte-Hélène, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.