Tout savoir sur l’urbanisme à Sanvignes-les-Mines

L'autorisation d'urbanisme à Sanvignes-les-Mines : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sanvignes-les-Mines est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sanvignes-les-Mines

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sanvignes-les-Mines

À Sanvignes-les-Mines, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sanvignes-les-Mines ?

Rendez-vous à la mairie de Sanvignes-les-Mines pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sanvignes-les-Mines, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sanvignes-les-Mines ?

C'est le service d'urbanisme de Sanvignes-les-Mines qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sanvignes-les-Mines un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Sanvignes-les-Mines gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Sanvignes-les-Mines, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Sanvignes-les-Mines peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sanvignes-les-Mines ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.