Tout savoir sur l’urbanisme à Sassenay

L'autorisation d'urbanisme à Sassenay en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sassenay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sassenay

À Sassenay comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sassenay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sassenay

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sassenay ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Sassenay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sassenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sassenay

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sassenay ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Sassenay. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Sassenay ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.