Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-en-Revermont

Déposez une autorisation d'urbanisme à Savigny-en-Revermont facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Savigny-en-Revermont ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Savigny-en-Revermont et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Savigny-en-Revermont ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Savigny-en-Revermont : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Savigny-en-Revermont ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Savigny-en-Revermont pourra également vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Savigny-en-Revermont et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Savigny-en-Revermont.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Savigny-en-Revermont : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Savigny-en-Revermont, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Savigny-en-Revermont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Savigny-en-Revermont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Savigny-en-Revermont ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Savigny-en-Revermont peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.