Tout savoir sur l’urbanisme à Simard

L'autorisation d'urbanisme à Simard : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Simard ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Simard.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Simard ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Simard, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Simard : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Simard comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Simard ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Simard gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à Simard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Simard ou bien le télécharger sur cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Simard ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Simard. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Simard ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Simard

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...