Tout savoir sur l’urbanisme à Solutré-Pouilly

Déposer une autorisation d'urbanisme à Solutré-Pouilly

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Solutré-Pouilly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Solutré-Pouilly

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Solutré-Pouilly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Solutré-Pouilly

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Solutré-Pouilly, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Solutré-Pouilly comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Solutré-Pouilly : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Solutré-Pouilly.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Solutré-Pouilly ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Solutré-Pouilly ?

Un service d’urbanisme à Solutré-Pouilly comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Solutré-Pouilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Solutré-Pouilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Solutré-Pouilly

Rendez-vous à la mairie de Solutré-Pouilly pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.