Tout savoir sur l’urbanisme à Taizé

L'autorisation d'urbanisme à Taizé en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Taizé ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

La mairie de Taizé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Taizé

C'est le service d'urbanisme de Taizé qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Taizé comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Taizé ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Taizé : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Taizé, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Taizé. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Taizé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Taizé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Taizé : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Taizé. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Taizé : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...