Tout savoir sur l’urbanisme à Tronchy

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Tronchy

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tronchy doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Tronchy : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tronchy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Tronchy. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Tronchy.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Tronchy.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Tronchy

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Tronchy. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tronchy ?

À Tronchy, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Tronchy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tronchy

Dans la municipalité de Tronchy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.