Tout savoir sur l’urbanisme à Varennes-sous-Dun

L'autorisation d'urbanisme à Varennes-sous-Dun : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Varennes-sous-Dun ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Varennes-sous-Dun.

À Varennes-sous-Dun, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Varennes-sous-Dun, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Varennes-sous-Dun ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Varennes-sous-Dun. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Varennes-sous-Dun ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Varennes-sous-Dun

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Varennes-sous-Dun ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Varennes-sous-Dun et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Varennes-sous-Dun en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Varennes-sous-Dun, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Varennes-sous-Dun. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Varennes-sous-Dun ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Varennes-sous-Dun à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Varennes-sous-Dun : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Varennes-sous-Dun. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.