Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-en-Pré

L'autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Pré : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vaux-en-Pré ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

J'ai un projet à Vaux-en-Pré, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Vaux-en-Pré, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vaux-en-Pré ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Vaux-en-Pré

Dans la municipalité de Vaux-en-Pré, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Vaux-en-Pré ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vaux-en-Pré

À Vaux-en-Pré comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaux-en-Pré : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vaux-en-Pré, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vaux-en-Pré ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vaux-en-Pré. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vaux-en-Pré concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme de Vaux-en-Pré : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vaux-en-Pré. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vaux-en-Pré qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.